Mentions Légales

Dernière mise à jour: 10/07/2024

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Dénomination Sociale: Francisco Sánchez Larrosa
NIF: 33884551P

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2.- Conditions générales d’utilisation

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L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus, services, applications et outils accessibles, sous réserve de la Loi et des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, des Conditions Particulières pouvant être établies pour l’accès à certains services et applications, en respectant à tout moment les autres utilisateurs de celui-ci.

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– N’utilisez aucun des éléments et informations contenus sur ce site Web à des fins illégales et/ou expressément interdites dans les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que dans les conditions particulières qui, le cas échéant, sont établies pour certaines applications et/ou utilitaires et contraires aux droits et intérêts de FORNELLS.immo, de ses utilisateurs et/ou de tiers.

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– L’Utilisateur sera responsable de tous dommages et pertes de toute nature que FORNELLS.immo ou tout tiers pourrait subir du fait du non-respect de l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes « Conditions Générales d’Utilisation ». » ou la loi relative à l’accès et/ou à l’utilisation de la page.

4.- Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Internet, les pages qu’il comprend et les informations ou éléments qui y sont contenus (y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, dont il est propriétaire ou dont les tiers qui autorisent le propriétaire à les utiliser sont propriétaires, notamment autres), ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, dont FORNELLS.immo est propriétaire ou dispose de l’autorisation pour leur utilisation et la communication publique des légitimes. détenteurs de ceux-ci.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu avec diligence et correctement, conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. FORNELLS.immo autorise l’Utilisateur à visualiser les informations contenues sur ce site, ainsi qu’à en réaliser des reproductions privées (simple activité de téléchargement et de stockage dans ses systèmes informatiques), dans la mesure où les éléments sont destinés uniquement à un usage personnel. En aucun cas, cela ne signifiera une autorisation ou une licence sur les droits de propriété de FORNELLS.immo ou de leurs propriétaires légitimes.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à procéder à la distribution, à la modification, au transfert ou à la communication publique des informations contenues sur ce Site sous quelque forme et quelle que soit sa finalité.

5.- Liens

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7.- Protection des données personnelles

Vous trouverez l’intégralité de la politique de traitement des données personnelles dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales mais que, par souci de simplicité, nous avons mise dans un document séparé : Politique de Confidentialité.

8.- Juridiction compétente

Cet avis juridique et ses termes et conditions seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole. L’utilisateur, du simple fait d’accéder au site Web ou d’obtenir le statut d’utilisateur enregistré, donne son consentement irrévocable à ce que les tribunaux compétents puissent connaître par défaut de toute action judiciaire dérivée ou liée à ces conditions ou à votre utilisation de celles-ci. Site ou la navigation effectuée par celui-ci.

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